Quelle est la réglementation pour un poulailler
Question détaillée
Bonjour
Nous avons un terrain constructible de 2400 m2 en campagne qui est juste en limite d'une jardinerie. Le propriétaire veut soit disant arrêter son explotation pour faire un élevage de 500 poules.
Nous l'avons appris par les acheteurs potentiels. Ce voisin est venu les prévenir.
Leur constructeur lui a demandé des actes, il n'a pas répondu.
Notre terrain n'aura plus de valeur dans ce cas là. Il n'est qu' à 10 € le m2.
Quelle est svp la réglementation pour un professionnel.
Doit -il constuire un batiment en dur ou a t il le droit d' utiliser sa serre actuelle.
Merci d'avance
Cordialement
Me Delion
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 09/12/2017 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Votre voisin doit avant tout prendre les dispositions nécessaires pour que ses poules ne dérangent pas le voisinage et que leur présence ne risque pas de dévaloriser votre terrain. En effet, s'il n'agit pas ainsi, je pense que sa responsabilité est engagée en vertu du Code civil.
D'autre part, il va devoir déclarer son élevage aux autorités et respecter le plan local d'urbanisme. Avez-vous contacté votre mairie pour savoir ce qui est prévu par ce plan en ce qui concerne l'élevage de volailles ?
Il va devoir par ailleurs demander un permis de construire si la surface du poulailler doit dépasser 20 m².
Bien sincèrement.
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